Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Excellence Bain (ci-après « l’entreprise ») : rénovation et aménagement de salles de bain, plomberie, installation de sanitaires, de chauffe-eau et de chaudières. Les conditions particulières mentionnées sur le devis prévalent sur les présentes conditions générales.

1. Devis

Les devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont établis sur la base des informations communiquées par le client et, le cas échéant, d’une visite sur place. Leur durée de validité est indiquée sur le devis. Le contrat est conclu lorsque le client renvoie le devis signé ou confirme son accord par écrit.

2. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Le taux de TVA appliqué dépend de la nature des travaux et de la situation du bâtiment (taux réduit de 6 % sous conditions pour la rénovation de logements de plus de 10 ans). Les modalités de paiement (acompte éventuel, tranches, solde) sont précisées sur le devis. Les factures sont payables dans le délai qui y est mentionné.

3. Travaux supplémentaires

Tout travail non prévu au devis (par exemple la découverte d’un support détérioré ou d’une canalisation à remplacer après démolition) fait l’objet d’une information préalable au client et n’est exécuté qu’après son accord.

4. Délais d’exécution

Les délais de début et de durée des travaux sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, de retard de livraison des fournitures, de modifications demandées par le client ou de travaux supplémentaires. L’entreprise informe le client de tout retard dans les meilleurs délais.

5. Obligations du client

Le client assure l’accès au chantier, à l’eau et à l’électricité pendant les travaux, et libère la pièce concernée des objets personnels. Lorsque le client fournit lui-même du matériel, il en garantit la conformité et la disponibilité aux dates convenues ; l’entreprise ne peut être tenue responsable des défauts de ce matériel.

6. Réception des travaux

À la fin du chantier, les travaux sont réceptionnés en présence du client. Les éventuelles remarques sont consignées par écrit et traitées dans un délai raisonnable. L’occupation ou l’utilisation des installations sans remarque vaut réception.

7. Garanties

Les travaux bénéficient des garanties prévues par la loi belge. Les fournitures sont couvertes par la garantie de leur fabricant. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, un mauvais entretien, une utilisation non conforme ou une intervention d’un tiers.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à renovermonbien@gmail.com. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut, le droit belge est applicable et les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.